Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
Article 1 – Introduction
La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs de la plateforme QualifLeads (ci-après « le Service ») sur les modalités de collecte, d'utilisation, de traitement et de protection des données personnelles.
QualifLeads s'engage à traiter les données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée,
- aux recommandations de la CNIL.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
QualifLeads SAS
SAS au capital de 2 000 €
RCS Paris 945 024 800 — SIRET : 94502480000019
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Contact RGPD / DPO : dpo@qualifleads.ai
Article 3 – Catégories de données collectées
3.1 Données des utilisateurs (clients professionnels)
Dans le cadre de la création et de l'utilisation d'un compte :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Mot de passe (hashé de manière sécurisée)
- Informations de facturation (via Stripe)
3.2 Données des leads (traitées pour le compte du Client)
Le Service permet aux Clients d'importer des leads à des fins de qualification automatisée. Les données pouvant être traitées :
- Numéro de téléphone
- Nom / prénom (si fournis)
- Adresse e-mail (optionnelle)
- Historique des messages et réponses
- Date de collecte du lead
3.3 Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données d'utilisation du Service
- Cookies (selon consentement)
Article 4 – Finalités et bases légales
Les traitements sont réalisés pour :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Qualification automatisée des leads | Exécution du contrat |
| Facturation et paiements | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience (cookies analytiques) | Consentement |
Article 5 – Rôle de QualifLeads au sens du RGPD
5.1 Clients directs
Pour les données de leads importées dans le Service :
- Le Client est responsable du traitement.
- QualifLeads agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
5.2 Cas particulier de l'offre Marque Blanche
Dans le cadre de l'offre Marque Blanche (White Label) :
- Le Revendeur dispose d'une instance personnalisée du Service.
- Les clients finaux du Revendeur sont responsables du traitement de leurs leads.
- Le Revendeur peut agir soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant intermédiaire.
Article 6 – Sécurité des données
QualifLeads met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Chiffrement en base AES-256-GCM
Hash des mots de passe bcrypt / argon2
Communications chiffrées HTTPS / TLS
Isolation multi-tenant des environnements
Journalisation et contrôle d'accès
Surveillance des incidents de sécurité
Article 7 – Sous-traitants et services tiers
QualifLeads peut faire appel à des prestataires techniques :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement et facturation | UE / US (SCC) |
| Hostinger | Hébergement site, base de données et emails | UE |
| OVH | Sauvegardes | France |
| SMSMode | Envoi de SMS | France |
| OpenAI / Anthropic | Traitement IA | US (DPA en place) |
| Sentry | Monitoring technique | UE / US |
Aucune donnée n'est vendue ni louée.
Article 8 – Transferts hors Union Européenne
Lorsque certains prestataires sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par :
- Clauses Contractuelles Types (SCC)
- Garanties conformes au RGPD
Article 9 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + durée légale |
| Données de facturation | 10 ans |
| Données de leads | Durée nécessaire au Service |
| Cookies analytiques | 13 mois max. |
| Logs techniques | Proportionnée aux besoins de sécurité |
Article 10 – Cookies
Le site utilise :
Cookies strictement nécessaires
- Authentification
- Sécurité
- Préférences de consentement
Ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques
- Mesure d'audience
- Analyse comportementale
Soumis à votre consentement.
Article 11 – Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : dpo@qualifleads.ai
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 12 – Violation de données
En cas de violation de données personnelles, QualifLeads :
- notifiera le Client concerné dans les meilleurs délais,
- respectera les obligations de notification prévues par l'article 33 du RGPD.
Article 13 – Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification ou email.