Data Processing Agreement (DPA)

1. Parties

Le présent DPA est conclu entre :

2. Objet

Le présent DPA définit les conditions dans lesquelles QualifLeads traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre du Service SaaS de qualification automatisée de leads par SMS.

3. Nature et finalité des traitements

Les traitements réalisés par QualifLeads ont pour finalité :

• L'envoi de SMS de qualification
• L'analyse automatisée des réponses via intelligence artificielle
• La gestion technique des campagnes
• L'hébergement sécurisé des données
• La journalisation technique et la sécurisation des accès

4. Catégories de données traitées

Les données susceptibles d'être traitées :

• Numéro de téléphone
• Nom et prénom
• Adresse email (si fournie)
• Historique des échanges SMS
• Horodatage et données techniques associées

5. Catégories de personnes concernées

• Prospects (leads)
• Utilisateurs professionnels du Service

6. Durée du traitement

Les données sont traitées pendant la durée contractuelle, jusqu'à suppression par le Client, ou conformément aux durées prévues dans la Politique de Confidentialité.

À la fin du contrat, les données sont supprimées ou restituées conformément aux instructions du Client et aux obligations légales.

7. Obligations de QualifLeads (Sous-traitant)

QualifLeads s'engage à :

1. Traiter les données uniquement sur instruction du Client.
2. Garantir la confidentialité des données.
3. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
4. Veiller à ce que les personnes autorisées soient soumises à une obligation de confidentialité.
5. Ne pas utiliser les données à des fins propres.
6. Assister le Client en cas d'exercice des droits, de violation de données, ou de demande d'une autorité de contrôle.
7. Notifier toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais.

8. Mesures de sécurité

QualifLeads met en œuvre notamment :

9. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise QualifLeads à recourir aux sous-traitants suivants :

• Hostinger — hébergement site, base de données et emails
• OVH — sauvegardes
• Stripe — paiement et facturation
• SMSMode — envoi de SMS
• OpenAI / Anthropic — traitement IA
• Outils de monitoring technique

QualifLeads s'assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

10. Transferts hors Union Européenne

Lorsque certains prestataires sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) ou toute autre garantie appropriée conforme au RGPD.

11. Droits d'audit

Le Client peut demander des informations raisonnables concernant les mesures de sécurité mises en œuvre. Les audits doivent être préalablement notifiés, ne doivent pas perturber l'activité et sont réalisés aux frais du Client.

12. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses obligations respectives au titre du RGPD. QualifLeads n'est responsable que des dommages résultant d'un manquement à ses obligations en tant que sous-traitant.

13. Cas spécifique de la Marque Blanche

Dans le cadre de l'offre Marque Blanche :

• Le Revendeur peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant intermédiaire.
• Les clients finaux du Revendeur demeurent responsables de leurs traitements.
• QualifLeads agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique.

Le Revendeur s'engage à informer ses propres clients de l'intervention de QualifLeads.

14. Hiérarchie contractuelle